Chirac-Bellevue

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État civil

CARTE D'IDENTITÉ

Découvrez les nouvelles modalités en place depuis Mars 2017 https://passeport.ants.gouv.fr/

PASSEPORT

Pour la délivrance d'un passeport, il convient de se rapprocher de la Mairie d'Ussel, qui est équipée d'une station biométrique. 

EXTRAITS ET COPIES D'ACTES DE NAISSANCE

Se présenter en personne à la Mairie du lieu de naissance. Les actes de naissance seront délivrés à l'intéressé.

EXTRAITS ET COPIES D'ACTES DE MARIAGE

Se présenter en personne à la Mairie du lieu de mariage. Les actes de mariage seront délivrés aux intéressés et à la filiation directe.

EXTRAITS ET COPIES D'ACTES DE DÉCÈS

Se présenter à la Mairie du lieu du décès. Les actes de décès seront délivrés à toutes personnes.

DÉCLARATION DE RECONNAISSANCE

Lorsque les parents de l'enfant qui vient de naître sont mariés, la reconnaissance n'est pas nécessaire. Par contre, si le père et la mère de l'enfant ne sont pas mariés, l'enfant n'aura de filiation paternelle dans son acte de naissance que s'il est reconnu par son père.

La reconnaissance est un acte totalement libre qui peut se faire à tout moment, y compris avant la naissance, uniquement lorsque la grossesse est établie médicalement. 

CÉLÉBRATION DE MARIAGE

Les mariages sont célébrés à la Mairie dans la Salle du Conseil Municipal. Les jours et heures de la cérémonie de mariage sont laissés à la libre appréciation des mariés (à l'exception du jour de Noël).

C'est le lieu d'habitation principal des futurs conjoints, qui détermine la compétence territoriale du Maire habilité à célébrer le mariage. Un dossier est remis aux futurs conjoints lors de la demande.

CÉLÉBRATION DE BAPTÊME RÉPUBLICAIN

Le Baptême Républicain appelé «Baptême Civil» est symbolique, il n'a aucune valeur juridique ni pour l'enfant, ni pour les parents, ni les parrains et marraines.

Les jours et heures de la cérémonie sont laissés à la libre appréciation des parents (à l'exception du jour de Noël). 

RECENSEMENT MILITAIRE POUR JOURNÉE D’APPEL

Le recensement des jeunes hommes et des jeunes femmes âgés de seize ans ainsi que des personnes devenues françaises entre seize et vingt-cinq ans relève de la compétence du maire. Les jeunes gens, accompagnés d'un parent, sont invités à se présenter, le mois de leur seizième anniversaire, en mairie, munis chacun d'une carte d'identité et d'un justificatif de domicile.